Procédures collectives

Une entreprise rencontre régulièrement des difficultés. Certaines peuvent être plus importantes. Elles peuvent être causées par une impasse temporaire ou saisonnière de trésorerie, un litige ou des difficultés avec un client ou un fournisseur. Elles sont également parfois provoquées par une mésentente entre associés.
Certaines dispositions du code civil ou du code de commerce peuvent permettre à votre entreprise de passer ce moment difficile. Des moratoires peuvent être négociés. Un mandat ad hoc ou une procédure de conciliation peut être engagé. Ces procédures souvent confidentielles sont souvent des instruments très utiles. Des dispositifs de médiations ou de recours existent également vis-à-vis des services des impôts ou des services URSSAF.

Une entreprise peut rencontrer des difficultés plus graves ou avancées. Le code de commerce prévoit différents types de procédures collectives s’appliquant selon l’existence ou non d’un état de cessation de paiement.

Une procédure collective ne signifie pas nécessairement la disparition des actifs de l’entreprise. Un plan de cession peut être prévu ou des actifs peuvent être cédés de gré à gré sur autorisation du juge-commissaire. Notre cabinet vous accompagne dans ces projets : en vous permettant d’accéder et d’analyser les données relatives aux actifs cédés ou à la société en difficulté, d’établir une offre cohérente, de gérer vos relations avec les organes de la procédure et le Tribunal, enfin en vous accompagnant aux différentes audiences ou réunions nécessaires à la finalisation de votre projet.