Droit de la technologie
Risques et opportunités
La technologie crée des opportunités d'affaires. Mais elle est aussi source de risques nouveaux qui impliquent souvent des problématiques complexes : réglementations spécifiques, protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, concurrence déloyale, droits du consommateur…
L’évolution perpétuelle
Que l’on soit une startup, une PME ou une ETI, un projet de recherche et développement technologique est par nature en mouvement constant : il faut donc des conseils juridiques qui s’adaptent aux évolutions des innovations technologiques proposées, notamment dans le secteur des bio-technologies, du e-commerce, du logiciel ou du hardware.
Combiner juridique et technologique
Être disponible, à l’écoute de vos projets, trouver pour vous des solutions adaptées sont nos motivations pour vous permettre de les réaliser.
Pour le droit de la technologie de l’échange, le cabinet CDW Avocats vous propose :
- Conditions générales de plateforme
- Politiques de confidentialité
- CGV B2B ou B2B
- CGV e-commerce
- Conditions Générales d'Utilisation
- Protection de la e-réputation
Dans le droit appliqué aux productions technologiques, le cabinet CDW Avocats vous propose :
- Contrat de cession de savoir-faire
- Contrat de licence
- Contrat de licence de logiciel / Contrat SAAS
- Support juridique d’audit de code
- Contrat de prestation de service
