Droit de la distribution
Schéma de distribution
Fournisseur à la recherche de débouchés ou distributeur à la recherche d’approvisionnement, il vous faut un conseil juridique qui sécurise vos engagements. Mettre en place un nouveau réseau ou rejoindre un réseau de franchise existant nécessite de bien comprendre les implications et exigences du schéma de distribution.
Stratégie de distribution
Définir une stratégie de distribution nécessite de cerner les enjeux à moyen et long terme de son activité. Des questions essentielles se posent : l’image de vos produits, votre savoir-faire ou votre marque constituent-ils pour vous des intérêts à protéger ? Quel mode de distribution choisir : distribution directe (réseau d’agents commerciaux ou d’apporteurs d’affaires) ou distribution indirecte (franchisé ou distributeur), distribution sélective, distribution exclusive ou concession ? Transfert de risques, de propriété, mise en place d’un service après vente (SAV), respect des règles douanières… Il est essentiel d'anticiper et de maîtriser ses responsabilités et ses risques d’approvisionnement ou de débouchés. Il faut mettre en place un accord de distribution vous permettant de prévenir les risques, et satisfaisant pour tout le monde.
Approche par secteur d’activité
Maître Damien Wagner a déjà assisté de nombreux clients étrangers : allemands, suisses, américains, italiens, chinois, anglais, japonais… Des problématiques souvent complexes, à dimension internationale, dans des secteurs aussi variés que l’alimentaire, les franchises de commerce, les instruments et dispositifs médicaux, le logiciel d’entreprise, le bâtiment, ou les machines-outils.
Accompagnement
Un accompagnement tout au long de vos relations d’affaires. Le cabinet CDW Avocats peut donc vous assister pour la rédaction de vos contrats de distribution :
- Accord de licence de marque
- Accord de licence de marque
- Accord de licence de marque
- Contrat de franchise
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Contrat de partenariat
- Contrat d’agents commerciaux
- Contrat d’apporteurs d’affaires
- Mandat d’intérêt commun
Nous vous accompagnons également :
- en cas de non-respect des règles structurant votre réseau,
- en cas de concurrence déloyale ou de contrefaçon,
- en cas de sortie du réseau par un de ses membres,
- pour redéfinir la politique de votre réseau.
Pour mettre en place un nouveau réseau de distribution ou rejoindre un réseau existant, il faut un accompagnement juridique : le cabinet CDW Avocats est à votre disposition pour vous apporter conseil.
