Droit de la propriété intellectuelle
Une source de valeur
La propriété intellectuelle est une graine qu’il faut protéger. Elle est la source potentielle de revenus futurs tangibles dans l’ensemble de vos secteurs d’activité : art, mode, industrie, ou technologie. Il existe plusieurs familles de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et les dessins et modèles.
Définir votre propriété intellectuelle
Pour une entreprise innovante, connaitre et protéger ses droits de propriété intellectuelle est essentiel. Il est primordial d’être accompagné par un professionnel du droit, tant dans la phase de création que de la vie de l’œuvre.
Notre cabinet vous accompagne également pour trouver avec vous des solutions en cas de contrefaçon ou de litige sur votre propriété intellectuelle.
Le cabinet CDW Avocats vous accompagne dans les procédures de propriété intellectuelles suivantes :
- Élaboration de stratégie de PI
- Dépôt et renouvellement de marques (France, UE et hors Europe)
- Audit de portefeuille de titres et de droits
- Rédaction d’enveloppe Soleau
- Contrat de cession ou de licence de savoir-faire
- Évaluation des droits de propriété intellectuelle
- Défense de droit de propriété intellectuelle
- Contrat de coexistence de marques
- Contrat de licence de droits
- Dépôt de brevets en collaboration avec des Conseils en PI
Qu’il s’agisse de protéger votre propriété intellectuelle, de céder ou de diffuser une création, l’importance des enjeux nécessite un accompagnement juridique.
Si vous avez une problématique en droit de la propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter.
